Rede Loto est devenu le tout premier opérateur brésilien à recevoir une licence de paris sportifs.
Grace à l’accréditation de la loterie de l’état de Rio, l’opérateur Rede Loto (basé à S?o Paulo) aura le droit de proposer des paris sportifs à cote fixe dans l’ensemble de l’état de Rio de Janeiro. La licence, qui a co?té à Rede Loto 5 millions de reais (environ 1 million de dollars américains), est valable pour une période initiale de cinq ans.
Cette décision a rendu encore plus complexe le paysage de la légalisation des jeux d’argent. Des tentatives fédérales très attendues ont été faites pour rendre les jeux d’argent sous toutes leurs formes, y compris les paris sportifs, accessibles à l’ensemble de la nation sud-américaine.
En vertu du Misdemeanour Criminal Act (MCA), les jeux d’argent sous presque toutes leurs formes sont illégaux depuis 1941 sur les vastes territoires brésiliens.
Malgré cela, le Brésil est une nation férue de jeux d’argent et de sports. Les paris sportifs constituent donc un élément incroyablement populaire, imbriqué dans la culture et dans les différentes couches de la société brésilienne. à tel point qu’en 2022 on estimait que plus de 46 % des habitants du Brésil, le cinquième pays le plus peuplé du monde, avaient déjà placé des paris sportifs sous une forme ou une autre.
Ce secteur considérable, qui représente plus de 6 milliards de dollars par an, n’est réellement rendu possible à cette échelle que grace à l’émergence et à la position dominante des opérateurs de jeux d’argent en ligne qui mènent leurs activités sur le marché brésilien depuis l’étranger.
Il ne s’agit pas d’une pratique illicite, car le MCA s’applique aux activités menées au Brésil d’un point de vue opérationnel. Les opérateurs en dehors du Brésil doivent respecter les limites légales de leur propre territoire pour proposer des jeux d’argent légaux et légitimes sur le marché brésilien.
Bien que cela contribue grandement à satisfaire l’appétit de la population brésilienne pour les jeux d’argent, cette situation affecte le Brésil : un flux massif de recettes fiscales est perdu. Cette perte est d’autant plus importante que le Brésil abrite peut-être le plus grand marché illicite du monde, et potentiellement l’un des plus grands du monde s’il venait à être légalisé.
Bien que le gouvernement fédéral brésilien déploie actuellement des efforts considérables, plusieurs obstacles se sont interposés ces dernières semaines, entra?nant un retard regrettable. Les dirigeants du Congrès sont toujours en discussion pour déterminer si les paris sportifs doivent être réglementés au niveau national ou au niveau de l’état.
Le projet a d’abord été considéré comme une réglementation nationale par le biais d’un décret d’urgence ou “mesure provisoire”. Un projet de législation a été transmis à l’industrie et aux médias.
Un projet de loi plus standardisé a été envisagé après une réévaluation. Il se distinguerait à plusieurs égards, notamment parce qu’une mesure provisoire prendrait effet immédiatement après son approbation, alors qu’un décret d’urgence serait soumis à une procédure d’approbation de 90 jours par le Congrès et devrait ensuite être ratifié.
Luiz Felipe Maia, expert en droit des jeux d’argent et associé fondateur du cabinet d’avocats Maia Yoshiyasu à S?o Paulo, a fourni une analyse de la situation en cours, déclarant qu’aucune licence au niveau fédéral ne serait accordée dans un avenir proche.
Toutefois, quelques états, comme celui de Rio, accorderont des licences qui donneront aux opérateurs le droit de commercialiser leurs produits. Cela s’explique par le fait que les législatures des états ne sont pas confrontées aux mêmes problèmes que les procédures fédérales.
Maia explique :
Nous aurons des licences à Rio, à Paraná, à Paraíba. La situation sera très compliquée pour le gouvernement. Au niveau des états, les choses évoluent très rapidement.
Il a expliqué que les états de Paraná et de Paraíba suivent de près l’exemple de Rio et espèrent mettre en place des systèmes similaires pour accorder aux loteries le droit d’inclure les paris sportifs dans leurs offres.
D’autres solutions ont également émergé, comme au Minas Gerais, où les fournisseurs de loterie concluent des accords exclusifs avec des partenaires technologiques ; de nouveaux opérateurs spécialisés dans les paris sportifs devraient voir le jour.
Bien que la réglementation des états évolue beaucoup plus rapidement que celle du gouvernement fédéral, l’acquisition d’une licence d’état n’est peut-être pas le choix le plus prudent à l’heure actuelle, car elle pourrait devenir superflue.
Les dispositions des projets de loi fédéraux précisent que les joueurs doivent se trouver dans l’état en question pour jouer aux jeux de loterie sportive en ligne de l’opérateur, et qu’il sera interdit aux états de créer des opérations de loterie multijuridictionnelles.
Les inconvénients ne s’arrêtent pas là, comme l’affirme Udo Seckelmann, avocat de Bichara & Motta spécialisé dans les jeux :
La plateforme de paiement que les opérateurs accrédités devront utiliser facture des frais de transaction élevés pour chaque dép?t et chaque retrait, qui s’ajoutent aux taxes et aux frais de licence. Les opérateurs à qui j’ai parlé n’aiment pas du tout l’idée.
Il ajoute que d’autres mesures pourraient être mises en ?uvre pour empêcher les joueurs de se tourner vers le marché gris (lorsqu’il n’y a pas de licence valide ou que la licence de l’état n’est pas valable dans la juridiction concernée).
Ces mesures seraient appliquées grace au “blocage des adresses IP et à la restriction des fournisseurs de paiement pour les opérateurs non licenciés. L’interdiction de la publicité au Brésil pour les opérateurs non licenciés est également prévue”.
Bien entendu, il ne s’agit pour l’instant que de spéculations. Mais avec la délivrance de cette première licence, une confusion supplémentaire vient s’ajouter à un paysage déjà complexe que les opérateurs et les régulateurs devraient examiner et réexaminer fréquemment, alors que le Brésil commence à s’engager dans l’exploitation de ce qui est certain de devenir une industrie clé, tant au niveau local que mondial.
SiGMA Amériques
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